Installation des nouveaux Commissaires Paritaires Nationaux

CAPN : Révision de notation administrative et de promotion d’échelon

La CAPN de révision de notation administrative et de promotion d’échelon pour les personnels dépendant de la 29e base qui s’est tenue le 7 décembre constituait aussi la CAPN d’installation des nouveaux commissaires paritaires nationaux élus lors des élections professionnelles d’octobre 2011. Cette CAPN a donc rassemblé 28 commissaires paritaires sur 30 (2 commissaires paritaires souffrants étant excusés), puisque  tous, titulaires et suppléants  étaient conviés, face à une dizaine de membres de la DGRH.

C’est le SNETAA-FO, fort de ses 9 élus, qui a pris la parole en 1er à travers la voix de la tête de liste des Hors-Classe, pour sa déclaration liminaire consultable sur le site internet du SNETAA : http://www.snetaa.org/

Puis les élus de la CGT éduc’, du Snuipp, de l’Unsa, ont fait à leur tour leur déclaration, assez proche, il faut le dire, de celle du Snetaa puisque les thèmes principaux étaient aussi la dénonciation du projet d’évaluation des enseignants et les problèmes liés à la mutation à gestion déconcentrée et l’affectation des personnels.

Seuls les représentants du  Sgen-CFDT (A tia i mua) n’ont pas pris la parole (est-ce leur retrait du mouvement de grève du 15 décembre qui les a gênés ?!). Ce silence n’a d’ailleurs pas manqué d’étonner le président de séance,
M. Goulier,  qui a quand même demandé avec insistance, si le Sgen n’avait vraiment rien à dire !?!

Le règlement intérieur adopté (après l’ajout par le SNETAA-FO d’un paragraphe sur la règle de discrétion à laquelle sont tenus tous les membres de la commission), la commission paritaire des PLP a été déclarée installée.

Ensuite, il a fallu répartir les sièges des représentants au Comité de réforme ministériel ; le Snetaa-FO siègera en tant que titulaire, avec un représentant de la CGT éduc’,  l’Unsa et le Snuipp assurant les sièges des suppléants.

Puis la CAPN pour laquelle nous avions été convoqués a débuté ;  le 1er ordre du jour étant l’étude des dossiers de révision de la note administrative.
Une douzaine de dossiers étaient présentés, tous de collègues exerçant en Polynésie. Le SNETAA-FO n’a pas manqué de signaler la baisse du nombre de dossiers présentés ; en effet, des problèmes de transmission des notes administratives ont eu lieu cette année : les collègues de Polynésie n’ayant pas reçu officiellement leur note administrative à l’issue de la CCP, il leur était difficile de  rédiger une contestation !

De plus, le SNETAA-FO a pu constater que cette année encore, des dossiers de collègues qui avaient déposé leur demande de révision de note normalement, par voie hiérarchique, n’ont pas été remontés !!

Les représentants du MEN ont pris bonne note  de ces dysfonctionnements et toujours suite à l’intervention du SNETAA-FO, M. Herrmann, chef du bureau de la 29e base,  s’est engagé à les examiner en commission l’année prochaine si les demandes étaient maintenues. Le SNETAA-FO va suivre attentivement cette affaire.
Le 2e ordre du jour, la promotion d’échelon, a ensuite était traité.


Vous trouverez les barèmes des derniers promus sur http://www.snetaa.org/, secteur HDF, rubrique actualités.
Pour toute précision concernant cette CAPN, adressez-vous à : snetaa-hdf@snetaa.org et copie à secretariat@snetaa-polynesie.org

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