Mouvement SIAT Polynésie française rentrée 2018 Personnels 2nd degré
Mobilité des personnels du second degré
Mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationaleNOR : MENH1727951N
note de service n° 2017-162 du 25-10-2017
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon
Références : loi n° 50-772 du 30-6-1950 ; loi organique n° 2004-192 du 27-2-2004 ; décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; la convention État-Polynésie française n° 9916 du 22-10-2016 relative à l'éducation en Polynésie française
Texte abrogé : Note de service n° 2016-154 du 18-10-2016 La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles sont déposées et instruites, pour la rentrée scolaire d'août 2018, les candidatures à une mise à disposition auprès de la Polyné…
note de service n° 2017-162 du 25-10-2017
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon
Références : loi n° 50-772 du 30-6-1950 ; loi organique n° 2004-192 du 27-2-2004 ; décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; la convention État-Polynésie française n° 9916 du 22-10-2016 relative à l'éducation en Polynésie française
Texte abrogé : Note de service n° 2016-154 du 18-10-2016 La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles sont déposées et instruites, pour la rentrée scolaire d'août 2018, les candidatures à une mise à disposition auprès de la Polyné…
Commentaires
Enregistrer un commentaire