Mouvement Spécifique Polynésie rentrée 2016

L'ouverture du serveur SIAT et la publication de la note de service ministérielle étant imminentes, voici les pièces  qui sont demandées pour toute demande d'affectation dans un COM:

Pièces justificatives à fournir pour toutes les COM

Pour toutes demandes d'affectation

La demande doit être accompagnée des documents suivants :
  • copie du dernier rapport d'inspection
  • copie de la dernière notice annuelle de notation administrative
  • Il est fortement conseillé de joindre une lettre de motivation

Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoint

La demande d'affectation doit être accompagnée des documents suivants :
  • copie du livret de famille
  • copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune
    (pour les PACS postérieurs au 1er janvier 2015, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires). 
  • pour les concubins avec enfant (s) :copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2016
  • attestation de l'activité professionnelle  du conjointsauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel  il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation  d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.


la liste des postes susceptibles d'êtres vacants n'ayant toujours pas été publiée par la DGEE, le SNETAA-FO peut néanmoins donner quelques renseignements sur les postes et la procédure aux collègues qui le souhaitent.


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