DECLARATION PREALABLE CAPL Certifiés du 11 août 2016



Les commissaires paritaires du SNETAA-FO/FNEC-FP-FO ont été très surpris du report des CAPL en cette semaine de rentrée scolaire, dont vous savez l’importance tant pour nous, représentants des personnels mais avant tout enseignant, et pour les élèves dont nous avons la charge. D’autant que FO et une autre fédération présente ce jour, avaient signifié la volonté de décaler même de quelques jours cette CAPL HC, ce qui a été refusé, en nous expliquant certaines raisons « techniques ». Même si l’an dernier les CAPL HC avaient siégé mi septembre. Tout ceci expliquant que nous ne soyons malheureusement pas au complet ce jour.

En ce qui concerne les points de la CAPL de ce jour :

Sauf erreur de notre part, aucun PV de la dernière CAPL, ne nous a été transmis, or l’adoption de ce PV est prévue à l’ordre du jour. Il aurait été appréciable d’en prendre connaissance en amont.
Pour les points suivants que sont les stagiaires 2015-2016 et les congés de formation professionnelle, qu’en est-il de la transmission des docs de travail ? N’est-il pas possible que ces docs nous soient transmis en amont pour que les commissaires paritaires puissent les étudier et interpeller au besoin, les collègues sur des décisions individuelles qui les concernent ?

Congé formation : Les commissaires paritaires SNETAA-FO Certifiés réaffirment leur attachement à la formation  professionnelle des enseignants par l'obtention d'un  congé de formation professionnelle. Cette année, outre le fait que nous n’ayons pas reçu les documents de travail, nous demandons qu’au moins tous les collègues qui en sont à leurs 4e demandes puissent partir en congé de formation.

Hors classe : Nationalement, l’accès à la hors classe représente un des rares moyens de compenser les pertes de pouvoir d’achat pour beaucoup de collègues ayant atteint l’indice terminal de leur corps. Car, malgré les déclarations faites le 17 mars dernier par la ministre de la Fonction publique évoquant une revalorisation du point d’indice de 1,2% sur deux ans, l’augmentation annoncée est loin de rattraper la baisse du niveau de vie subie par l’ensemble des fonctionnaires depuis 15 ans, aggravée par l’augmentation progressive de la retenue pour pension civile (9,94% en 2016). C’est pourquoi, nous continuons de revendiquer l’augmentation immédiate de 8% de la valeur du point d’indice et  l’attribution uniforme de 50 points sur l’ensemble de la grille indiciaire et ce, malgré l’annonce du PPR sur la réforme d’évaluation des enseignants pour lequel FO s’est clairement positionné contre.
Nous constations que la note de service n° 2015-213 du 17 décembre 2015 a maintenu certaines dispositions positives des années précédentes. Les recteurs et vice-recteur sont ainsi invités «  à examiner avec attention les enseignants dont la carrière est la plus avancée et qui ont atteint le dernier échelon de la classe normale de leur corps, afin que leur parcours et leur investissement tout au long de leur carrière puissent être reconnus par un accès légitime au grade d'avancement de leur corps. »
Nous sommes satisfaits que le barème soit de nouveau axé en privilégiant le passage à la hors-classe pour les collègues globalement aux échelons les plus élevés, avec malgré tout une bonification sur l’ensemble de la carrière et non sur la seule année scolaire en cours, comme ont tendance à l’oublier certains évaluateurs.
Concernant les documents de travail, 1èrement, le SNETAA-FO ayant échangé avec les services du VR hier sur le contingentement HC chez les certifiés : car avec 517 promouvables, le contingentement doit être avec 7% de 36,2 et non de 35 comme annoncé. M. le Vice-recteur : sur combien de promus statuera cette CAPL ?
Nous constatons une amélioration appréciable des documents de travail depuis ceux de juin, et nous remercions à ce titre les services de la DRH du VR, néanmoins, il y a encore des manques :
Sur fiches de synthèse et tableau de travail, il est impossible de distinguer pour chacun des collègues la note pédagogique réelle et note péréquée, et le nombre d’échelon depuis la date d’inspection.
Sur fiches de synthèse et tableau de travail, il est impossible de comparer les avis des CE et IP  2014-2015 et ceux de 2015-2016, surtout pour les collègues en poste arrivés, MAD Août 2015.
Dans la colonne expérience professionnelle il faudrait détailler chaque item clairement vérifiable en faisant ressortir les  points richesse de parcours. D’ailleurs les documents de l’an dernier étaient amplement plus lisibles, ne serait-il pas possible de repartir sur cette forme de présentation ?
Au regard de tout cela, nous demandons à ce que la CAPL de ce jour prenne le temps d’étudier au cas par cas et de vérifier les informations des promouvables dans le but de ne léser aucun collègue, et ne pas se retrouver dans le cas d’un contentieux.

Notation administrative : Certes,  tous les ans, certains chefs d'établissement ont une lecture  et/ ou une application très approximative de la circulaire sur la notation administrative : pas de rapport du chef d'établissement qui note hors grille, ou refus de noter des collègues hors-grille, sous prétexte que ce derniers sont « déjà » au maximum. Aussi, il n’est pas acceptable que les collègues puissent être boqués 3 ou 4 ans à la même notation quelques soient les efforts et l’investissement fournis au sein des EPEPF, au seul prétexte du plafond du barème indicatif atteint.
Nous demandons que les collègues notés hors grille gardent leur note même si le chef d'établissement a omis de faire un rapport.  

Enfin, nous tenons à remercier les personnels du Vice-Rectorat, et sommes conscients de leur charge de travail et des problèmes d'effectifs qui certainement ne leur permettent pas de travailler en toute sérénité.

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