DECLARATION PRELIMINAIRE DU SNETAA FO à la CCP Renouvellement de séjour du 18 octobre 2016




 CCP du 18 octobre 2016



Monsieur le Directeur, Mesdames & Messieurs les membres de la Commission Consultative Paritaire.

Premièrement,  cette CCP de renouvellement de séjour, permettra de mettre en lumière les postes potentiellement vacants pour le mouvement 2017, pour la prochaine rentrée scolaire. A ce titre, M. le Directeur,  le SNETAA-FO et les collègues qu’il représente, s’inquiètent du peu de communication  autour de ce qui attend les collègues à la prochaine rentrée dans les CETAD. Malgré notre audience du 4 octobre 2016, il ne nous est pas possible de rassurer les collègues qui commencent à croire « complot » de la part de l’administration vis-à-vis de ce qui reste actuellement des CETAD ! Le mouvement interne et INTER se rapprochant à grand pas, le SNETAA-FO interpelle à nouveau l’administration sur le sort réservé aux collègues en CETAD pour la rentrée prochaine ?
En l’absence de plus de considération, sachez M. le Directeur que les collègues de ces structures commencent à colérer et envisagent de se faire entendre différemment et nous les soutiendront.
Aussi quelles sont les établissements qui verront se mettre en place les formations de CPAP 3ans pour la rentrée 2017 ? Qu’en est-il du financement de ces ouvertures ? Il avait été promis des formations au PAF pour les enseignants postulants pour un poste dans ces structures, rien n’est pourtant paru au PAF 2016-2017, pouvez-vous nous en expliquer la raison ? Et enfin, n’ayant rien lu en ce sens, les référentiels des CPAP ont-ils été validés au RNCP ?

   Deuxièmement,  M. le Directeur, le SNETAA-FO a encore été interpellé par des collègues au sein des EPEPF, concernant les IMP et leurs attributions. La problématique porte clairement sur l’interprétation de l’article 11 de la convention IMP 2015-495 du 4/09/2015.  Certains chefs d’établissements, annoncent qu’il ne doit pas y avoir de consultation du CE, que ce dernier doit juste être informé du retour du MEE. Vous sera-t-il possible encore une fois et peut-être par une NS de rappeler la procédure aux chefs d’établissements ? Qu’en est-il de la prochaine convention IMP, cette dernière devenant caduque sous peu, étant liée à la convention 2007-2017 ?

La visite de notre MEN en Polynésie doit se faire cette fin de semaine et si cela permet que la Polynésie obtienne davantage de moyens pour son système éducatif, cela sera une bonne chose, espérons…
Aussi, dans ce cadre,  certains établissements voient leurs horaires d’ouvertures/fermetures modifiés. A ce titre l’article 12 de l’arrêté 732CM dans son titre II) c) précise que pour  le Conseil d’Etablissement:
« Il donne son avis sur :

a)    les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ;
b)    les principes du choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
c)    la modification des heures d’entrée et de sortie de l’établissement. »

 Or à notre connaissance, aucun avis n’a été donné par aucun CE d’établissement concernant ces ouvertures « spéciales ». M. le Directeur, à défaut d’une décision en CE ou d’une lettre individuelle de Mme la Ministre du Pays régularisant cette ouverture hors horaires officiels, comment tous les personnels n’étant plus en service, ou même les élèves, seront-ils couverts en cas d’accidents. Le SNETAA-FO exige que le nécessaire soit fait, à défaut les collègues et élèves pourraient malheureusement ne pas être présents à l’horaire exigé par le chef d’établissement par une simple note de service.

Et pour en venir à l’ordre du jour, le SNETAA-FO rappelle contrairement aux usages, que le renouvellement de séjour ne peut se substituer à une quelconque commission disciplinaire et ainsi sanctionner des collègues qui « ne donnerait pas satisfaction » à la simple appréciation d’un chef d’établissement, et que ce dernier tienne entre ces mais « l’avenir d’un collègue et de sa famille ».

Le SNETAA-FO  constate que les chefs d’établissements se sont prononcés de manières majoritairement favorables sur la manière de servir des collègues.  Ce qui nous espérons, sera suivi dans les faits par cette commission.

Pour finir, concernant les documents de travail préparatoire, nous remercions les personnels de la DRH de la DGEE pour ces envois, néanmoins nous vous réitérons la possibilité d’avoir des documents « exploitables », sous format numérique pourquoi pas s’aligner sur les documents proposés par l’ensemble des académies aux OS, d’autant que le Service Informatique semble désormais être commun entre le VR et la DGEE

Monsieur le Directeur, Mesdames & Messieurs les membres de la Commission Consultative Paritaire, nous vous remercions de votre écoute et souhaitons que cette CCP soit la plus constructive possible.

     Le Snetaa FO Polynésie

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